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il y a 3 ans 1 mois #33 par philbarbier
commission constituante a été créé par philbarbier
je propose une commission jeudi 24, 19h ou +,
expliquer le processus d’élaboration d'une constituante proposé par nuit debout toulouse grenoble, pour ceux qui n'ont pas suivi...
et commencer donc ce travail
ça peut être chez moi, à laviale, castans
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il y a 3 ans 1 mois #129 par Cécile
Réponse de Cécile sur le sujet commission constituante
Compte-rendu commission constituante

Commission constituante

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Pas simple de savoir par où et comment commencer...

Constitution : ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés.

On est allé voir un peu ce qui se dit, vit, écrit ailleurs dans les Nuit Debout ailleurs concernant les ateliers constituantes.
A Lille gros travail d'analyse et de critique de chaque article de la constitution actuelle.
A Paris, Toulouse, Avignon ils ont commencé à réfléchir à certaines grandes thématiques mais le processus constituante national proposé n'est pas encore commencé.

Grands principes /éthique ( en vrac)...
Egalité réelle et sans distinction entre citoyens
Laïcité (revoir la loi 1905)
Constitution éthique et de bien commun basée sur la confiance

Thématiques évoquées ( en vrac)...
Quels mode de représentativité, instance de décision, instances de contrôle, fonctionnement démocratique ? Mandat, référendum, démocratie liquide, commission, mandat, révocation, délégation, tirage au sort, vote. Comment marchent les pouvoirs en France ? Obligations citoyennes ?
Questions d'échelles ? Qu'est-ce qui est géré à quelles échelles ? Revenir
DIA/revenu de base / salaire à vie ?
Education démocratique pour tous – école gratuite ainsi que les fournitures – avoir aucun obstacle financier à l'accès à l'éducation
Economie – contrôle citoyen sur l'activité économique (éventuellement dans certains domaines : santé, transport, ressources naturelles, énergie, éducation) – l'appareil de production appartient aux travailleurs ( différence entre la propriété lucrative et la propriété d'usage collectif) – favoriser la liberté de création et contrôler la liberté d'entreprendre (exploitation humaine derrière). Comment gouverner pour empêcher les abûs ? Ressources plafonnées.
Ecologie / environnement / biodiversité
Communication / presse
Travail
La culture
Alimentation
Agriculture
Fiscalité
Droit sociaux
Militaire
Justice
Police/sécurité
Liens avec les autres pays du monde
Asile / migration


Proposition méthodo
Atelier de travail Constituante le samedi en se fixant à chaque fois un objectif de rendu à valider en AG. Exemple samedi 11 juin proposition d'aboutir à des grandes lignes d'un plan de constitution en atelier puis présentation en AG et validation (ou pas). Et ainsi de suite les semaines suivantes avec éventuellement des thématiques approfondies entre chaque AG par untel ou untelle.

Premières propositions de grandes lignes de plan
Citoyenneté : Qu'est-ce qu'un citoyen ? Qui est citoyen ? Droits/devoirs.
Organisation des pouvoirs et contre pouvoirs : différentes instances / fonctionnement
Qu'est-ce qui est du ressort de l'état ? Qu'est-ce qui est du ressort de la commune ?
Organisation vie économique et sociale
Rapports internationaux
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il y a 2 ans 10 mois #216 par Le Lama
Réponse de Le Lama sur le sujet commission constituante

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Pour ce qui est de l'international Un essais de constituante à lire ! J.L
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